Permis de construire Locaux N° 03521925F1006

Permis de construire à Pipriac pour 489 m² de locaux - Fontenio

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 03521925F1006

Demandeur

SCEA DE FONTENIO

Cette page présente le permis de construire n° 03521925F1006, délivré le 5 mars 2025 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Fontenio, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE FONTENIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX213, ZX211, ZX402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 671 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

4 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX213 ZX211 ZX402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenio

Territoire administratif

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 820 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 4 309 m²
Total 3 820 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 4 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 820 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 4 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE FONTENIO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
481267227
SIRET
48126722700025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521925F1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontenio, Pipriac (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE FONTENIO et accordé le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521925F1006, instruit par la commune de Pipriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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