Permis de construire n° 03521923F1017 à Pipriac pour 25 m² de locaux, 6 Les Platanes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 03521923F1017
Demandeur
SCEA LES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521923F1017 a été délivré le 5 octobre 2023 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Les Platanes. Le demandeur déclaré est SCEA LES PLATANES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA263, ZA265, ZA266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 475 m² |
| Total | 450 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 475 m² |
| Total locaux | 450 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES PLATANES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388593584
- SIRET
- 38859358400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521923F1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |