Permis de construire Locaux N° 03521919F0035

Permis de construire à Pipriac pour 505 m² de locaux - 5 Bien Assis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 03521919F0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03521919F0035, délivré le 31 janvier 2020 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Bien Assis, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR33, YR34, YR235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 120 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YR33 YR34 YR235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 505 m² 0 m² 95 m² 0 m² 410 m² 1 246 m²
Total 836 m² 505 m² 0 m² 95 m² 0 m² 410 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 836 m² 505 m² 0 m² 95 m² 0 m² 410 m² 1 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521919F0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bien Assis, Pipriac (35550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521919F0035, instruit par la commune de Pipriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pipriac

Autres types d'autorisations à Pipriac