Permis de construire Locaux N° 03521918F0036

Permis de construire n° 03521918F0036 à Pipriac pour 948 m² de locaux, 1 La Chesnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 03521918F0036

Demandeur

SCEA KER-SYCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521918F0036 a été délivré le 9 novembre 2018 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 La Chesnais. Le demandeur déclaré est SCEA KER-SYCA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP58, YP241, YP243. Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 480 m²

Surface existante avant

6 780 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

7 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP58 YP241 YP243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 780 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 7 728 m²
Total 6 780 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 7 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 780 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 7 728 m²
Total locaux 6 780 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 7 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA KER-SYCA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
413132309
SIRET
41313230900019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1997
Localisation
PIPRIAC (35550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521918F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 480 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 La Chesnais, à Pipriac (35550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA KER-SYCA et accordé le 9 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521918F0036, déposé en mairie de Pipriac.

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