Permis de construire Locaux N° 03521918F0015

Permis de construire à Pipriac pour 2 130 m² de locaux - Traversot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 03521918F0015

Demandeur

SCEA DE TRAVERSOT

Cette page présente le permis de construire n° 03521918F0015, délivré le 3 septembre 2018 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Traversot, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE TRAVERSOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 065 m² en agricole et forestier, 1 065 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI45, ZI47, ZI48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 818 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

6 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Pipriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI45 ZI47 ZI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 2 130 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 720 m² 6 720 m²
Total 5 000 m² 2 130 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 720 m² 6 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 500 m² 1 065 m² 0 m² 205 m² 0 m² 860 m² 3 360 m²
Entrepôt 2 500 m² 1 065 m² 0 m² 205 m² 0 m² 860 m² 3 360 m²
Total locaux 5 000 m² 2 130 m² 0 m² 410 m² 0 m² 1 720 m² 6 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE TRAVERSOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
517424750
SIRET
51742475000019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521918F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traversot, Pipriac (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE TRAVERSOT et accordé le 3 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521918F0015, instruit par la commune de Pipriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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