Retour aux permis de construire de Pipriac

Permis de construire Locaux N° 03521917F0018

Permis de construire à Pipriac pour 815 m² de locaux - 3 Rue Du Ble Noir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Ble Noir, Pipriac (35550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordé le 27 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521917F0018, instruit par la commune de Pipriac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 03521917F0018

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521917F0018, délivré le 27 juin 2017 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Ble Noir, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN378, ZN379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 752 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/06/2017

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pipriac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN378 ZN379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	815 m²	815 m²
Total	0 m²	815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	815 m²	815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	815 m²	815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RENNES (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521917F0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Ble Noir, Pipriac (35550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordé le 27 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521917F0018, instruit par la commune de Pipriac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pipriac

DP n°03521926F6036 Logement Autorisé

La Favelais La Favelais

Pipriac (35550)

Extension sans transformation

26 mai 2026 116 m² SDP

PC n°03521926F1011 Locaux Autorisé

Lot 16 Pa Des Vallées Du Couchant

Pipriac (35550)

Nouvelle construction

06 mai 2026 3 042 m² SDP SCI BOUVINES

PC n°03521926F1012 Locaux Commencé

9 Rue Des Dolmens

Pipriac (35550)

Transformation sans extension

24 mars 2026 720 m² SDP HDS

DP n°03521925F6080 Logement Autorisé

7 Rue Des Peupliers

Pipriac (35550)

Extension sans transformation

17 mars 2026 18 m² SDP

PC n°03521926F1008 Logement Autorisé

15 Rue Laurent Fignon

Pipriac (35550)

Nouvelle construction

03 mars 2026 90 m² SDP

PC n°03521926F1006 Logement Autorisé

5 Impasse De La Nouette

Pipriac (35550)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pipriac

Permis d'aménager à Pipriac

8 autorisations

Permis de démolir à Pipriac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pipriac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pipriac

Autres types d'autorisations à Pipriac

Caractéristiques du projet