Permis de construire à Pipriac pour 772 m² de locaux - Le Bas Cohignac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 03521917F0002
Demandeur
TY BREIZH
Cette page présente le permis de construire n° 03521917F0002, délivré le 28 février 2017 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Bas Cohignac, Pipriac (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TY BREIZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE202, ZE203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 302 m² |
| Total | 1 530 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TY BREIZH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383079639
- SIRET
- 38307963900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521917F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |