Permis de construire n° 03521913R0042 à Pipriac pour 414 m² de locaux, La Bothellaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2013
Dossier PC n° 03521913R0042
Demandeur
EARL NS HORIZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521913R0042, délivré le 30 décembre 2013 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Bothellaye. EARL NS HORIZONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT48. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bothellaye
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 204 m² |
| Total | 1 790 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 790 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 204 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NS HORIZONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794725234
- SIRET
- 79472523400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PIPRIAC (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521913R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |