Permis de construire Locaux N° 03521820W0013

Permis de construire n° 03521820W0013 au Petit-Fougeray pour 175 m² de locaux, 425 Le Val

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 03521820W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521820W0013 a été délivré le 5 février 2021 au Petit-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 425 Le Val.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Fougeray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 783 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Fougeray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Fougeray Code postal 35320 Identifiant INSEE 35218
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 240 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 415 m²
Total 372 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 415 m²
dont Entrepôt 240 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 415 m²
Total locaux 240 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PETIT FOUGERAY (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521820W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 425 Le Val, au Petit-Fougeray (35320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521820W0013, déposé en mairie du Petit-Fougeray.

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