Permis de construire n° 03521820W0003 au Petit-Fougeray pour 663 m² de locaux, La Haute Chauviere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 03521820W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521820W0003, délivré le 4 mars 2020 au Petit-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Haute Chauviere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH34, WH33, WH137. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Fougeray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet au Petit-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Fougeray Code postal 35320 Identifiant INSEE 35218
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 480 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 5 143 m² |
| Total | 4 480 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 5 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 480 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 5 143 m² |
| Total locaux | 4 480 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 5 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PETIT FOUGERAY (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521820W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |