Permis de construire n° 03521818W0017 au Petit-Fougeray pour 117 m² de logement, 1 Impasse Des Flamboyants
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PC n° 03521818W0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Impasse Des Flamboyants, le permis de construire n° 03521818W0017 a été délivré le 6 décembre 2018 au Petit-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Fougeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Petit-Fougeray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Fougeray Code postal 35320 Identifiant INSEE 35218
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGERES (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521818W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |