Permis de construire Locaux N° 03521717V0012

Permis de construire n° 03521717V0012 au Pertre pour 169 m² de locaux, Rue Saint-Poix

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 03521717V0012

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521717V0012 porte sur un projet situé Rue Saint-Poix. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD615. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 169 m² 0 m² 127 m² 0 m² 42 m² 336 m²
Total 294 m² 169 m² 0 m² 127 m² 0 m² 42 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 294 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² -127 m² 167 m²
Autres activités 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 294 m² 169 m² 0 m² 127 m² 0 m² 42 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223500018
SIRET
22350001800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521717V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Saint-Poix, au Pertre (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordé le 25 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521717V0012, déposé en mairie du Pertre.

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