Permis de construire n° 0352152300002 à Parigné pour 15 m² de locaux, La Hurlais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 0352152300002
Demandeur
SARL MOUAZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2023 à Parigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352152300002 porte sur un projet situé La Hurlais. La demande émane de SARL MOUAZE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A254, 0A457, 0A411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/02/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Parigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hurlais
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35215
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 553 m² |
| Total | 538 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 538 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 553 m² |
| Total locaux | 538 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MOUAZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520185570
- SIRET
- 52018557000014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIGNE (35133)
Autres dossiers de SARL MOUAZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352152300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |