Permis de construire Locaux N° 0352151800011

Permis de construire à Parigné pour 90 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2019

Dossier PC n° 0352151800011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0352151800011, délivré le 16 mars 2019 à Parigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parigné (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

16 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
16/03/2019
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Parigné

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Parigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35215
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 188 m²
Total 98 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 98 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352151800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2019
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parigné (35133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2019, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352151800011, instruit par la commune de Parigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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