Permis de construire n° 03521514F0003 à Parigné pour 591 m² de locaux, Le Vaucel Blanchet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2014
Dossier PC n° 03521514F0003
Demandeur
GAEC LEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521514F0003 a été délivré le 31 octobre 2014 à Parigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Vaucel Blanchet. Le demandeur déclaré est GAEC LEGRAND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A8, A33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Parigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vaucel Blanchet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35215
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 799 m² |
| Total | 2 208 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 208 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 799 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 2 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEGRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801528811
- SIRET
- 80152881100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIGNE (35133)
Autres dossiers de GAEC LEGRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521514F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |