Permis de construire n° 0352142000007 à Parcé pour 528 m² de locaux, Lieu- L'ecuillere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PC n° 0352142000007
Demandeur
L'ECUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352142000007, délivré le 13 octobre 2020 à Parcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- L'ecuillere. Le projet est porté par L'ECUILLERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM53, ZM54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parcé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parcé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35214
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 453 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 453 m² | 2 499 m² |
| Total | 2 046 m² | 453 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 453 m² | 2 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 046 m² | 453 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 453 m² | 2 499 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 453 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 453 m² | 2 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECUILLERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419570858
- SIRET
- 41957085800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PARCE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352142000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |