Permis de construire n° 03521224W0002 à Pancé pour 271 m² de locaux, L'angeviniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 03521224W0002
Demandeur
EARL DE L'ANGEVINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'angeviniere, le permis de construire n° 03521224W0002 a été délivré le 30 avril 2024 à Pancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL DE L'ANGEVINIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI121, ZI122. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'angeviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Pancé Code postal 35320 Identifiant INSEE 35212
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 319 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 319 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ANGEVINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800144354
- SIRET
- 80014435400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PANCE (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521224W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 18/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |