Permis de construire Logement N° 03521222W0019

Permis de construire n° 03521222W0019 à Pancé pour 90 m² de logement, Lot 31 Lotissement Les Pet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 03521222W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521222W0019 a été délivré le 27 décembre 2022, pour un projet situé Lot 31 Lotissement Les Pet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1126. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pancé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Pancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pancé Code postal 35320 Identifiant INSEE 35212
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521222W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 31 Lotissement Les Pet, à Pancé (35320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521222W0019, déposé en mairie de Pancé.

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