Permis de construire n° 03521122B0018 à Paimpont pour 142 m² de locaux, 9 Rue Du Chevalier Du Lac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 décembre 2022
Dossier PC n° 03521122B0018
Demandeur
BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521122B0018 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2022 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Chevalier Du Lac. BROCELIANDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX793. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 87 m² | 55 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 55 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 55 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROCELIANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444223754
- SIRET
- 44422375400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEIGNON (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521122B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |