Permis de construire n° 03521118B0011 à Paimpont pour 829 m² de locaux, Riochon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2018
Dossier PC n° 03521118B0011
Demandeur
GAEC BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521118B0011, délivré le 4 août 2018 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Riochon. GAEC BROCELIANDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM107, ZM105, ZM132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paimpont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 830 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 4 659 m² |
| Total | 3 830 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 4 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 830 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 4 659 m² |
| Total locaux | 3 830 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 4 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BROCELIANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491218020
- SIRET
- 49121802000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PAIMPONT (35380)
Autres dossiers de GAEC BROCELIANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521118B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |