Retour aux permis de construire de Paimpont

Permis de construire Locaux N° 03521116B0021

Permis de construire à Paimpont pour 1 756 m² de locaux - Le Pas Du Houx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pas Du Houx, Paimpont (35380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PAS DU HOUX et accordé le 16 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521116B0021, instruit par la commune de Paimpont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 03521116B0021

Demandeur

LE PAS DU HOUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521116B0021, délivré le 16 novembre 2016 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Pas Du Houx, Paimpont (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PAS DU HOUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 445 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN161, AN163, AN164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 445 m²

Surface existante avant

896 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

15/12/2017

Autorisation

16/11/2016

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paimpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN161 AN163 AN164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pas Du Houx

Territoire administratif

Commune: Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	896 m²	0 m²	878 m²	0 m²	18 m²
Locaux	0 m²	1 756 m²	0 m²	1 756 m²	1 756 m²
Total	896 m²	1 756 m²	878 m²	878 m²	1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	878 m²	878 m²	878 m²
Commerce et services	878 m²	878 m²	878 m²
Total locaux	1 756 m²	1 756 m²	1 756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAS DU HOUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 807470323
SIRET: 80747032300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521116B0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 novembre 2016
Date de dépôt	15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pas Du Houx, Paimpont (35380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PAS DU HOUX et accordé le 16 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521116B0021, instruit par la commune de Paimpont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paimpont

DP n°0352112600005 Locaux Autorisé

1 Rue Du Roi Salomon

Paimpont (35380)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 19 m² SDP

PC n°0352112600001 Locaux Autorisé

2 Avenue Du Chevalier Ponthu

Paimpont (35380)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 25 m² SDP SNC MAJO

DP n°0352112600013 Locaux Autorisé

La Plesse

Paimpont (35380)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0352112600002 Locaux Autorisé

Rue Du Chevalier Du Lac

Paimpont (35380)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 9 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

PC n°0352112500020 Logement Terminé

Rue De La Fee Morgane

Paimpont (35380)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 36 m² SDP

DP n°0352112500047 Locaux Autorisé

Chem Du Carrefour De L Epinette

Paimpont (35380)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 18 m² SDP ENERDIGIT

Autres types d'autorisations à Paimpont

Permis d'aménager à Paimpont

10 autorisations

Permis de démolir à Paimpont

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Paimpont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paimpont

Autres types d'autorisations à Paimpont

Caractéristiques du projet