Permis de construire n° 03521024M0017 à Pacé pour 682 m² de locaux, 51 Lieud Le Haut Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 03521024M0017
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521024M0017 a été délivré le 22 août 2024 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 51 Lieud Le Haut Breil. La demande émane de GAEC DES DEUX RIVIERES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 65 490 m², le programme représente 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 868, G 875, G 878. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 65 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 682 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 585 m² à 2 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 585 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 267 m² |
| Total | 1 585 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 585 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES DEUX RIVIERES, dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951255405
- SIRET
- 95125540500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521024M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |