Permis de construire n° 03521024M0017 à Pacé pour 682 m² de locaux, 51 Lieud Le Haut Breil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PC n° 03521024M0017
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Lieud Le Haut Breil, le permis de construire n° 03521024M0017 a été délivré le 22 août 2024 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC DES DEUX RIVIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G868, G875, G878. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 585 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 267 m² |
| Total | 1 585 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 585 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 267 m² |
| Total locaux | 1 585 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 2 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951255405
- SIRET
- 95125540500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521024M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |