Permis de construire Logement N° 03521022M0011

Permis de construire n° 03521022M0011 à Pacé pour 149 m² de logement, 18 Impas Louise Weiss

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 03521022M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521022M0011 porte sur un projet situé 18 Impas Louise Weiss.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL23. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521022M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Impas Louise Weiss, à Pacé (35740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521022M0011, déposé en mairie de Pacé.

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