Permis de construire n° 03521019M0025 à Pacé pour 2 847 m² de logement et locaux, 14 avenue Etienne et Marie Pinault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 03521019M0025
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521019M0025, délivré le 26 décembre 2019 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 avenue Etienne et Marie Pinault. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 1 028 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 433 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 739 m², soit 81 m² par logement. S'y ajoutent 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 247. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 028 m² existants et construit 2 847 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 739 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 433 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 028 m² à 2 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 2 433 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 433 m² |
| Locaux | 718 m² | 414 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | -304 m² | 414 m² |
| Total | 1 028 m² | 2 847 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 819 m² | 2 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 0 m² | -659 m² | 0 m² |
| Autres activités | 59 m² | 414 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 355 m² | 414 m² |
| dont Bureaux | 59 m² | 414 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 355 m² | 414 m² |
| Total locaux | 718 m² | 414 m² | 0 m² | 718 m² | 0 m² | -304 m² | 414 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 30. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 310 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | 8 | 10 | - | 29 |
| - | 26,7 % | 10,0 % | 26,7 % | 33,3 % | - | 96,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335015970
- SIRET
- 33501597000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521019M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |