Permis de construire Locaux N° 03521018M0004

Permis de construire n° 03521018M0004 à Pacé pour 1 616 m² de locaux, Zac Les Touches - Lot N_ I

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 03521018M0004

Demandeur

SCI WEISWOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521018M0004 porte sur un projet situé Zac Les Touches - Lot N_ I. La demande émane de SCI WEISWOOD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW130, AX97, AX101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 107 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW130 AX97 AX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Total 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²
Total locaux 0 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WEISWOOD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829547272
SIRET
82954727200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521018M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Touches - Lot N_ I, à Pacé (35740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WEISWOOD et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 20 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521018M0004, déposé en mairie de Pacé.

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