Permis de construire n° 03521016M0031 à Pacé pour 3 096 m² de locaux, Ilot Ia4
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 03521016M0031
Demandeur
VILLAGE DES ARTISANS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ilot Ia4, le permis de construire n° 03521016M0031 a été délivré le 10 février 2017 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est VILLAGE DES ARTISANS 2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 096 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW120, AW124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
| Total | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 3 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE DES ARTISANS 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821951092
- SIRET
- 82195109200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE CEDEX (35769)
Autres dossiers de VILLAGE DES ARTISANS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521016M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |