Permis de construire n° 03521015M0031 à Pacé pour 146 m² de logement, 10 allée de la Grande Egalonne Lot 3
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 03521015M0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2015 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521015M0031 porte sur un projet situé 10 allée de la Grande Egalonne Lot 3.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 503 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Sur la même voie, allée de la Grande Egalonne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pacé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 503 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521015M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de la Grande Egalonne à Pacé (35740)
Les 2 autres permis de construire recensés allée de la Grande Egalonne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.