Permis de construire n° 03521015M0011 à Pacé pour 80 m² de locaux, Parc d'Activite La Teillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 03521015M0011
Demandeur
SCI LES HORIZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2015 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521015M0011 porte sur un projet situé Parc d'Activite La Teillais. SCI LES HORIZONS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 750 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2015, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 148, BI 151, BI 153. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 165 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
| Total | 165 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
| Total locaux | 165 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES HORIZONS, dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES HORIZONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334705720
- SIRET
- 33470572000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521015M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |