Permis de construire n° 03521015M0011 à Pacé pour 80 m² de locaux, Parc D' Activite La Teillais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 03521015M0011
Demandeur
SCI LES HORIZONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2015 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521015M0011 porte sur un projet situé Parc D' Activite La Teillais. SCI LES HORIZONS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI148, BI151, BI153. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
| Total | 165 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
| Total locaux | 165 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES HORIZONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334705720
- SIRET
- 33470572000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521015M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |