Permis de construire n° 03521014U0015 à Pacé pour 858 m² de locaux, 16 Rue Allory
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 03521014U0015
Demandeur
A2M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521014U0015 a été délivré le 30 juillet 2014 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Allory. Le dossier a été déposé par A2M.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV137, AV121, AV94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 492 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 492 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 492 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 350 m² |
| dont Bureaux | 1 492 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501912711
- SIRET
- 50191271100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521014U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |