Le permis de construire n° 03521014U0015 a été délivré le 30 juillet 2014 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 rue Allory. Le dossier a été déposé par A2M.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 659 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 137, AV 121, AV 94. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 659 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

858 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 137 AV 121 AV 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 659 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 858 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 492 m² à 2 350 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 492 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	2 350 m²
Total	1 492 m²	858 m²	0 m²	0 m²	0 m²	858 m²	2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 492 m²	858 m²	858 m²	2 350 m²
dont Bureaux	1 492 m²	858 m²	858 m²	2 350 m²
Total locaux	1 492 m²	858 m²	858 m²	2 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A2M, une société civile immobilière (SCI) basée à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

A2M

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501912711
SIRET: 50191271100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: PACÉ (35740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521014U0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Nouvelle construction

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PC n°03521014U0022 Logement Commencé

ZAC de Beausoleil - Lot 1156

Pacé (35740)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 155 m² SDP

PC n°03521014U0023 Logement Commencé

Pacé (35740)

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25 juil. 2014 188 m² SDP

PC n°03521014U0029 Logement Commencé

Pacé (35740)

Nouvelle construction

05 août 2014 168 m² SDP

PC n°03521014U0031 Logement Commencé

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