Permis de construire n° 03520913U0011 à Châteaugiron pour 1 080 m² de locaux, La Mitellerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 03520913U0011
Demandeur
GAEC DE L'YAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520913U0011 a été délivré le 9 décembre 2013, pour un projet situé La Mitellerie. GAEC DE L'YAIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH83, ZH76, ZH75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaugiron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 523 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 603 m² |
| Total | 2 523 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 523 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 603 m² |
| Total locaux | 2 523 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 3 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'YAIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348209032
- SIRET
- 34820903200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- OSSE (35410)
Autres dossiers de GAEC DE L'YAIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520913U0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |