Permis de construire Locaux N° 0352082500014

Permis de construire n° 0352082500014 à Orgères pour 136,7 m² de locaux, 50 Le Reuzel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0352082500014

Demandeur

LE REUZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352082500014 a été délivré le 31 mars 2026 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 50 Le Reuzel. La demande émane de LE REUZEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 136,7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 107 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 936, 0E 8, 0E 13, 13. Le catalogue recense 510 permis de construire et déclarations préalables à Orgères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 107 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgères

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 936 0E 8 0E 13 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Reuzel

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 107 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136,7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 189,6 m² à 326,3 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 326 m²
Total 190 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 190 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 326 m²
Total locaux 190 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE REUZEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Org Res.

Demandeur

LE REUZEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830669321
SIRET
83066932100010
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
ORG RES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352082500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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