Permis de construire Locaux N° 03520822M0014

Permis de construire n° 03520822M0014 à Orgères pour 168 m² de locaux, Le Bois D Or

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 03520822M0014

Demandeur

STAFF DECOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520822M0014 porte sur un projet situé Le Bois D Or. STAFF DECOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA187, ZA228, ZA229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 714 m²

Surface existante avant

9 250 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

9 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA187 ZA228 ZA229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 250 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 9 418 m²
Total 9 250 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 9 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m²
Autres activités 7 375 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 7 543 m²
dont Industrie 5 000 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 5 168 m²
dont Entrepôt 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m²
Total locaux 9 250 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 9 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAFF DECOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404136533
SIRET
40413653300019
Code APE (NAF)
23.69Z - Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
Localisation
ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520822M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bois D Or, à Orgères (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STAFF DECOR et accordée le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520822M0014, déposé en mairie d'Orgères.

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