Permis de construire Locaux N° 03520821M0022

Permis de construire n° 03520821M0022 à Orgères pour 599 m² de locaux, 8 Avenu D'orgerblon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 03520821M0022

Demandeur

ERHAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520821M0022 a été délivré le 7 juillet 2021 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Avenu D'orgerblon. La demande émane de ERHAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 970 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
dont Bureaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Entrepôt 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total locaux 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERHAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890844111
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520821M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Avenu D'orgerblon, à Orgères (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERHAS et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520821M0022, déposé en mairie d'Orgères.

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