Permis de construire Logement N° 03520819M0064

Permis de construire n° 03520819M0064 à Orgères pour 148 m² de logement, 26 Rue Des Champs Fleuris Lot C 24L

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 03520819M0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520819M0064 a été délivré le 17 janvier 2020 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 26 Rue Des Champs Fleuris Lot C 24L.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL200. Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
28/09/2020
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C 24L

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIN DE BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520819M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Champs Fleuris Lot C 24L, à Orgères (35230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520819M0064, déposé en mairie d'Orgères.

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