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Permis de construire Logement N° 03520819M0017

Permis de construire n° 03520819M0017 à Orgères pour 947 m² de logement, Lot C03

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lot C03, à Orgères (35230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATION HABITATION BRETAGNE et accordé le 14 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520819M0017, déposé en mairie d'Orgères.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 03520819M0017

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520819M0017 a été délivré le 14 août 2019, pour un projet situé Lot C03. Le projet est porté par COOPERATION HABITATION BRETAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI174, ZI216, ZI217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI174 ZI216 ZI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²
Total	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	5	3	-	-	12
-	33,3 %	41,7 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATION HABITATION BRETAGNE

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 305492852
SIRET: 30549285200085
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1976
Localisation: RENNES (35064)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520819M0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lot C03, à Orgères (35230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATION HABITATION BRETAGNE et accordé le 14 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520819M0017, déposé en mairie d'Orgères.

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