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Permis de construire Locaux N° 03520818M0027

Permis de construire à Orgères pour 157 m² de locaux - 6 Rue De Pont Pean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Pont Pean, Orgères (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordé le 7 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520818M0027, instruit par la commune de Orgères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 03520818M0027

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520818M0027, délivré le 7 novembre 2018 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De Pont Pean, Orgères (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD317, ZD320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 499 m²

Surface existante avant

5 213 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

5 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD317 ZD320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Locaux	4 663 m²	157 m²	157 m²	4 820 m²
Total	5 213 m²	157 m²	157 m²	5 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 663 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	4 820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RENNES CEDEX (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520818M0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De Pont Pean, Orgères (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et accordé le 7 novembre 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520818M0027, instruit par la commune de Orgères.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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