Retour aux permis de construire de Orgères

Permis de construire Locaux N° 03520813M0033

Permis de construire à Orgères pour 57 m² de locaux - Lieud Le Chatenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Chatenay, Orgères (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHATENAY et accordé le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520813M0033, instruit par la commune de Orgères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 03520813M0033

Demandeur

LE CHATENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520813M0033, délivré le 17 avril 2014 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Chatenay, Orgères (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHATENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 579 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2014.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2014

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATENAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 412760415
SIRET: 41276041500015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520813M0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud Le Chatenay, Orgères (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CHATENAY et accordé le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 24 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520813M0033, instruit par la commune de Orgères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orgères

PC n°0352082600002 Logement Autorisé

Lot E99L Zac Des Prairies D'

Orgères (35230)

Nouvelle construction

29 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0352082500014 Locaux Autorisé

50 Le Reuzel

Orgères (35230)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 137 m² SDP LE REUZEL

PC n°0352082600001 Logement Autorisé

E104L Zacdes Prairies D'

Orgères (35230)

Nouvelle construction

09 mars 2026 108 m² SDP

PC n°0352082500010 Locaux Autorisé

1 Rue Des Bignons Za De L'hermitiere

Orgères (35230)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 920 m² SDP A.M.C. IMMO

PC n°0352082500011 Logement Autorisé

3 Kenneth Gale

Orgères (35230)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 136 m² SDP

PC n°0352082500007 Locaux Autorisé

8 Rue De L' Pine

Orgères (35230)

Extension sans transformation

27 oct. 2025 1 053 m² SDP GC INVEST

Autres types d'autorisations à Orgères

Permis d'aménager à Orgères

5 autorisations

Permis de démolir à Orgères

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orgères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orgères

Autres types d'autorisations à Orgères

Caractéristiques du projet