Permis de construire Locaux N° 03520813M0002

Permis de construire n° 03520813M0002 à Orgères pour 153 m² de locaux, 22 Rue Ancienne - Rn 137 Lieu Dit Domaine De L'hermitiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 03520813M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2013 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520813M0002 porte sur un projet situé 22 Rue Ancienne - Rn 137 Lieu Dit Domaine De L'hermitiere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB198. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface existante avant

1 835 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2013. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/06/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
18/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2013

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Domaine De L'hermitiere

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 835 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 988 m²
Total 1 835 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 835 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 988 m²
dont Industrie 1 835 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 988 m²
Total locaux 1 835 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520813M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Ancienne - Rn 137 Lieu Dit Domaine De L'hermitiere, à Orgères (35230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2013, achèvement déclaré le 15 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520813M0002, déposé en mairie d'Orgères.

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