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Permis de construire Locaux N° 03520722P0027

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 730 m² de locaux - 11 Rue Paul Ricard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Paul Ricard, Noyal-sur-Vilaine (35530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOLMEN et accordé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520722P0027, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 03520722P0027

Demandeur

DOLMEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520722P0027, délivré le 28 novembre 2022 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Paul Ricard, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOLMEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 535 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1462, F1464, F1503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 513 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt

29/05/2023

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1462 F1464 F1503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	730 m²
Total	0 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	195 m²	195 m²	195 m²
Entrepôt	535 m²	535 m²	535 m²
Total locaux	730 m²	730 m²	730 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLMEN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949099485
SIRET: 94909948500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520722P0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	29/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Paul Ricard, Noyal-sur-Vilaine (35530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOLMEN et accordé le 28 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023).

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