Permis de construire n° 03520718P0020 à Noyal-sur-Vilaine pour 2 331 m² de locaux, La Metrie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 03520718P0020
Demandeur
EARL LA METRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520718P0020 a été délivré le 21 juin 2018 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Metrie. La demande émane de EARL LA METRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH74, ZH75, ZH76. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 464 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 5 795 m² |
| Total | 3 464 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 5 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 464 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 5 795 m² |
| Total locaux | 3 464 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 5 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA METRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510749195
- SIRET
- 51074919500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520718P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |