Permis de construire Logement N° 03520717P0069

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 2 234 m² de logement - 12 A Avenue De Belle Ile Zac Du Prieure - Lot C03

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 03520717P0069

Demandeur

LES JARDINS D'AMANTINE

Cette page présente le permis de construire n° 03520717P0069, délivré le 22 mars 2018 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 A Avenue De Belle Ile Zac Du Prieure - Lot C03, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS D'AMANTINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 3 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 8 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 002 m²

Surface créée

2 234 m²

Variation nette

+2 234 m²

Surface totale après

2 234 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Prieure - Lot C03

Territoire administratif

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 234 m² 2 234 m²
Total 0 m² 2 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 234 m² 2 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 3
Logements collectifs 25
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 8 4 - 28
- 14,3 % 42,9 % 28,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'AMANTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840877393
SIRET
84087739300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES CEDEX (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520717P0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (3 individuels, 25 collectifs), pour 2 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 A Avenue De Belle Ile Zac Du Prieure - Lot C03, Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'AMANTINE et accordé le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 8 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520717P0069, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Noyal-sur-Vilaine

Autres types d'autorisations à Noyal-sur-Vilaine