Permis de construire Logement N° 03520717P0010

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 126 m² de logement - 10 Allee Alexandra David Neel Zac Du Prieure - Lot 12

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 03520717P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03520717P0010, délivré le 3 juillet 2017 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Allee Alexandra David Neel Zac Du Prieure - Lot 12, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Prieure - Lot 12

Territoire administratif

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520717P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee Alexandra David Neel Zac Du Prieure - Lot 12, Noyal-sur-Vilaine (35530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520717P0010, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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