Permis de construire Logement N° 03520717P0004

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 861 m² de logement - Rue De La Planche Gregoire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 03520717P0004

Demandeur

SCCV LE CHENE JOLI

Cette page présente le permis de construire n° 03520717P0004, délivré le 12 septembre 2017 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Planche Gregoire, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CHENE JOLI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

861 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 861 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 269 m² 861 m² 0 m² 269 m² 0 m² 592 m² 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 2 - - 14
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CHENE JOLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842367096
SIRET
84236709600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520717P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Planche Gregoire, Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CHENE JOLI et accordé le 12 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520717P0004, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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