Permis de construire Locaux N° 03520716P0036

Permis de construire n° 03520716P0036 à Noyal-sur-Vilaine pour 973 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 03520716P0036

Demandeur

ALG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520716P0036 a été délivré le 3 novembre 2016 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ALG IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 973 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2017

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Entrepôt 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALG IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821936770
SIRET
82193677000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520716P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 973 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALG IMMOBILIER et accordé le 3 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520716P0036, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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