Permis de construire Locaux N° 03520715U0025

Permis de construire n° 03520715U0025 à Noyal-sur-Vilaine pour 140 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 03520715U0025

Demandeur

SOFAQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520715U0025 a été délivré le 27 avril 2016 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull. La demande émane de SOFAQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 135 m² 5 m² 290 m² 5 m² -155 m² 145 m²
Total 300 m² 135 m² 5 m² 290 m² 5 m² -155 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 135 m² 5 m² 0 m² 5 m² 135 m² 140 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 5 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² -290 m² 0 m²
dont Entrepôt 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m²
Total locaux 300 m² 135 m² 5 m² 290 m² 5 m² -155 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFAQUE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527925143
SIRET
52792514300010
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
LANDIVISIAU (29403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520715U0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du General De Gaull, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFAQUE et accordée le 27 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520715U0025, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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