Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 2 874 m² de locaux - Rue Du Patis Simon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 03520715U0021
Demandeur
ASSOCIATION SAINT ALEXIS
Cette page présente le permis de construire n° 03520715U0021, délivré le 24 février 2016 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Patis Simon, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT ALEXIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 874 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC426, AC425, AC387.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 980 m² | 2 874 m² | 0 m² | 3 283 m² | 0 m² | 0 m² | 5 571 m² |
| Total | 5 980 m² | 2 874 m² | 0 m² | 3 283 m² | 0 m² | 0 m² | 5 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 980 m² | 2 874 m² | 0 m² | 3 283 m² | 0 m² | 0 m² | 5 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT ALEXIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777711714
- SIRET
- 77771171400025
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520715U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |