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Permis de construire Locaux N° 03520621M0007

Permis de construire n° 03520621M0007 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 1 179 m² de locaux, 4 Et Rue Des Bintinais Za Du Hill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Et Rue Des Bintinais Za Du Hill, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES TRAVAILLEURS TURCS DE RENNES (AETTR) et accordé le 15 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520621M0007, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 03520621M0007

Demandeur

ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES TRAVAILLEURS TURCS DE RENNES (AETTR)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Et Rue Des Bintinais Za Du Hill, le permis de construire n° 03520621M0007 a été délivré le 15 octobre 2021 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES TRAVAILLEURS TURCS DE RENNES (AETTR).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 449 m² en commerce et activités de service et 730 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB371, AB373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 179 m²

Variation nette

+1 179 m²

Surface totale après

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB371 AB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Hill

Territoires administratifs

Commune: Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 179 m²	1 179 m²
Total	0 m²	1 179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 179 m²	1 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	449 m²	449 m²	449 m²
Autres activités	730 m²	730 m²	730 m²
dont Bureaux	730 m²	730 m²	730 m²
Total locaux	1 179 m²	1 179 m²	1 179 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES TRAVAILLEURS TURCS DE RENNES (AETTR)

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 899101729
SIRET: 89910172900015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520621M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Et Rue Des Bintinais Za Du Hill, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES TRAVAILLEURS TURCS DE RENNES (AETTR) et accordé le 15 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520621M0007, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

PC n°03520621M0031 Logement Commencé

Rue Du Coudray

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 143 m² SDP

PC n°03520621M0019 Locaux Commencé

4 Rue Des Potiers

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Transformation sans extension

01 oct. 2021 87 m² SDP TIRIAD

PC n°03520621M0026 Logement Autorisé

20 Hamea De La Riviere

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Transformation sans extension

05 oct. 2021 78 m² SDP

PC n°03520621M0020 Logement Terminé

1 Rue Des Grands Chemins

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 113 m² SDP

PC n°03520621M0036 Logement Commencé

29 Le Hameau Du Cormier

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Transformation avec extension

09 nov. 2021 193 m² SDP

PC n°03520621M0024 Logement Annulé

Lieud Le Hameau Du Cormier

Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 180 m² SDP

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