Permis de construire Locaux N° 03520619M0051

Permis de construire n° 03520619M0051 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 6 003 m² de locaux, Lieud La Noe Brouee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 décembre 2019

Dossier PC n° 03520619M0051

Demandeur

SCI HAZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520619M0051 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2019 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Noe Brouee. Le dossier a été déposé par SCI HAZAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 003 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH585, AH586, AH588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 854 m²

Surface créée

6 003 m²

Variation nette

+6 003 m²

Surface totale après

6 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH585 AH586 AH588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 003 m² 6 003 m²
Total 0 m² 6 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 003 m² 6 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 003 m² 6 003 m²
dont Bureaux 0 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 450 m² 2 450 m²
dont Industrie 0 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 3 553 m²
Total locaux 0 m² 6 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 003 m² 6 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAZAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834540742
SIRET
83454074200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520619M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 854 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieud La Noe Brouee, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HAZAN ; la décision est intervenue le 27 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520619M0051, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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