Permis de construire Mixte N° 03520619M0050

Permis de construire n° 03520619M0050 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 2 911 m² de logement et locaux, 9-11 Rue De Vern

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 03520619M0050

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520619M0050 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé 9-11 Rue De Vern. Le projet est porté par SECIB.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 873 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO169, AO270, AO271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 998 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

2 911 m²

Variation nette

+2 562 m²

Surface totale après

2 911 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO169 AO270 AO271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 2 873 m² 0 m² 349 m² 0 m² 2 524 m² 2 873 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 349 m² 2 911 m² 0 m² 349 m² 0 m² 2 562 m² 2 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 22 6 - - 43
- 34,9 % 51,2 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520619M0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9-11 Rue De Vern, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECIB et accordée le 15 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3 et 6 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 873 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520619M0050, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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