Permis de construire n° 03520618M0109 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 347 m² de locaux, Rue Rene Panhard Zac La Touche Tizon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 03520618M0109
Demandeur
J.P.4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520618M0109, délivré le 3 janvier 2019 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Rene Panhard Zac La Touche Tizon. J.P.4 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH354, AH455. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac La Touche Tizon
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 179 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 32 526 m² |
| Total | 32 179 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 32 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 179 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 32 526 m² |
| dont Bureaux | 1 649 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 1 996 m² |
| dont Entrepôt | 30 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 530 m² |
| Total locaux | 32 179 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 32 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.P.4
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449871987
- SIRET
- 44987198700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520618M0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |